Tous les navires battant pavillon non membres de l’UE auront besoin d’une déclaration d’entrée, orale ou écrite, lorsqu’ils viennent de l’étranger dans l’UE.
Maintenant, au moment où un navire non-UE entre dans les eaux de l’UE, l’horloge commence à tourner et il ne peut rester dans l’UE pour une période de 18 mois, après quoi le navire doit quitter l’UE et obtenir un timbre d’un port de pays non-UE comme preuve de son départ de l’UE.
Des formalités d’exportation et de réé importation seront requises pour les yachts non-UE immatriculés qui demandent le régime d’allégement des marchandises de retour.
Pour les radoubs De Superyachts, l’inward Processing Relief (IPR) a pu suspendre le paiement des droits de douane lorsque des marchandises, des composants ou des matières premières sont importés pour être transformés et réexportés par la suite en dehors de l’UE.
L’APT permet aux navires non-UE battant pavillon et non appartenant à l’UE de bénéficier d’une exonération de LA TVA sur les travaux de remise en état qu’ils effectuent dans un délai convenu
